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A l’Assemblée Nationale, l’article 49-3 de la constitution sera utilisé « probablement demain mercredi afin de permettre l’adoption sans vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2023. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

En effet, le 49-3 de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.

Et, sur France 2, il a déclaré que le recours au 49-3 sera « probablement pour demain », en vertu « du délai constitutionnel « prévu;  » Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée  » d’aujourd’hui mardi.

 

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