Le vendredi 13 août 2021 le quotidien national du Sénégal « le Soleil » mettait à sa « Une » l’article suivant : « Indice de 2021 de la bonne gouvernance des ressources naturelles, l’excellente note du Sénégal ».  

A Paris la réponse de la diaspora ne s’est pas fait attendre. Aboubakr Bengelloun Président du collectif citoyen Article 25, association sénégalaise reconnue en France  apporte une réponse argumentée à l’article relatif à la note du Sénégal quant à la bonne gouvernance.

La note attribuée au Sénégal est-elle justifiée ? 

A première vue, on serait tenté de dire que cet article est plus un message de propagande, rempli de contre-vérité, s’il n’était pas issu d’un rapport du Nrgi (Natural resource governance institute) qui évalue la gestion pétrolière, gazière et minière dans 18 pays, dont le Sénégal, riches en ressources naturelles. 

Chacun des 18 pays, a été noté par des chercheurs « indépendants » supervisés par le Nrgi, au travers de l’Indice de Gouvernance de Ressources Naturelles 2021 (RGI en anglais) qui sert d’indicateur clé de la gouvernance du secteur extractif dans les pays producteurs de ressources naturelles du monde entier (selon les affirmations du Nrgi).  

 

Cet indice du Nrgi est constitué de trois composantes : 

  • la réalisation de la valeur, 
  •  la gestion des revenus du secteur extractif, 
  • l’analyse du cadre général de la gouvernance ou l’environnement favorable. 

Pour ce faire, chaque pays a dû répondre à un questionnaire des chercheurs « indépendants ». Ces réponses ont été confrontées aux trois composantes globales de la gouvernance qui comprend 14 sous composantes et 51 indicateurs calculés à l’aide de ces 136 questions.  Nous reviendrons sur cet indice du Nrgi avec ses critères et la façon dont il a été élaboré. 

Dans ce rapport, pour une première évaluation, le Sénégal obtient un score de 82 sur 100 pour la gouvernance du secteur des hydrocarbures (Pétrole & Gaz). Il devient ainsi le meilleur élève en Afrique au plan de la gouvernance des ressources naturelles dans le secteur des hydrocarbures !

Si ce rapport de chercheurs « indépendants » reflète la réalité, que faisons-nous, nous autres sénégalais, de la dénonciation de tous les scandales et manque de transparence qui ont lieu dans ce secteur depuis 2012 ? Pour ne se référer que depuis cette période.  Faut-il rappeler que le Sénégal a rejoint l’ITIE – Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives – qu’en 2013 ? 

Non sans avoir oublié en 2012 de concéder à Aliou Sall, le frère du président les blocs de Cayar Offshore Profond et Saint-Louis offshore dans des conditions pour le moins opaques. 

Ceci, au mépris du rapport de l’IGE – Inspection Générale d’état – que le président de la République du Sénégal à enfoui pour protéger son frère. 

Il a fallu l’enquête de la BBC en 2019 pour que soit révélée « l’affaire Petrotim », un énorme scandale éclaboussant plusieurs responsables de l’actuel pouvoir sénégalais qui ont permis à des entreprises étrangères d’accaparer des concessions en matière d’hydrocarbures au détriment des sénégalais, seuls détenteurs des ressources naturelles (conformément à l’article 25 de la constitution sénégalaise).  

Il n’échappe à aucun investisseur étranger que le Sénégal regorge de richesses en ressources naturelles (parmi tant d’autres) : Or – Marbre – Phosphates – Zircon – Minerai de fer – Gaz – 29 blocs de Pétrole (à ce jour) – les vallées fossiles qui doivent nous permettre d’avoir de la très bonne eau en abondance – le secteur de la pêche – 3000 heures d’ensoleillement annuel. 

Comment dès lors avec cette note attribuée, on peut expliquer que le Sénégal soit parmi les 23 pays les plus pauvres au monde ? De surcroît aucune société nationale ne bénéficie réellement des marchés de transformation et/ou d’exploitation de ces ressources avec ce gouvernement qui est aussi dans l’incapacité de répondre aux besoins de protection de ses concitoyen(ne)s au plan de la santé, du travail, de logement en un mot d’avoir un projet de vie au Sénégal. 

Ces soi-disant experts, véritables tigres en papier à la solde des suceurs de sang de notre peuple, veulent nous faire croire à ce score (sur la base de critères des plus fallacieux, nous y reviendrons), mis en place par eux-mêmes et à la faveur de ceux qui ont commandité ce rapport.

Quelle est la crédibilité et la légitimité de ces critères vis-à-vis du Sénégal ?                                                                                                                         

Lorsque dans les messages clés et recommandations du dit rapport, il est honteusement admis par nos pseudos chercheurs que :

les scores élevés sur la réalisation de la valeur et la gestion des revenus du Sénégal sont dus à un cadre juridique non finalisé et avec les principaux projets du secteur extractif qui sont en phase de développement.     

Le secteur des hydrocarbures à un score performant parce qu’il en est à ses débuts et que la plupart des indicateurs du RGI ne sont pas applicables ! Quel aveu d’impuissance dans l’analyse de nos chercheurs « indépendants » et pourquoi ne pas avoir utilisé des outils de pondération sur les résultats obtenus en rapport avec l’inadéquation (selon leurs dires) des indicateurs utilisés dans le contexte du Sénégal ! 

Le Sénégal jouit globalement, selon nos experts, de bonnes conditions générales de gouvernance avec comme argument principal les excellents rapports entre PETROSEN SA, COS-PETROGAZ et le gouvernement !

Rappelons tout de même avec cet argument si peu convaincant avancé par nos experts que ces entreprises d’étatmises en place par le Président Macky Sall avec « ses » hommes à leur direction, ne rendent aucun compte à l’assemblée nationale et n’ont pratiquement aucun rapport avec les élus du peuple. 

Au final toutes les politiques sur les ressources du Sénégal ne sont mises en place que par un seul homme le Président Macky Sall. Elle est  la bonne gouvernance ?

Les mécanismes de transparence et de redevabilité concernant le régime fiscal, la gestion budgétaire et la dette sont bien intégrés dans les règles et pratiques du pays ?  Les procédures mêmes les mieux rédigées du monde ne peuvent servir d’arguments de transparence à elles seules.

Les procédures d’attribution des titres miniers sont relativement claires mais des marges de progrès importants existent dans les mécanismes de transparence connexes !  

Le tout et son contraire sont affirmédans cette recommandation. Rappelons que les paiements portant sur les transferts des revenus miniers aux collectivités, avec des règles complétées en 2020, ne sont toujours pas effectifs à ce jour (3ème trimestre 2021) !  

Adopter l’obligation pour le personnel de l’état et des entreprises publiques de divulguer leurs intérêts financiers dans les entreprises opérant dans les secteurs des hydrocarbures et minier. Ces entreprises de ce type sont implantées au Sénégal, le plus souvent, sans aucune traçabilité sur leurs dirigeants que l’on soupçonne pour la plupart d’être d’anciens responsables et ou fonctionnaires de l’état ! 

A titre d’exemple depuis 2017, le collectif citoyen ARTICLE 25 n’arrive toujours pas à identifier le directeur sénégalais de l’entreprise Trace Atlantic Oil Ltd (BP 23569 Dakar) à qui l’état sénégalais a attribué la concession de recherche du bloc DJIFFERE OFFSHORE. 

L’obligation de rendre accessibles aux citoyen(ne)s les informations sur les propriétaires effectifs des titres pétroliers, gaziers, miniers et divulguer l’ensemble de ces titres comme l’exige la norme 2.2 de la norme ITIE 2019 !

Que faire alors du cas de Frank Timis (encore lui) avec le scandale de PETROTIM lorsque le gouvernement de Macky Sall affirme qu’il ne détient plus aucune concession d’hydrocarbure au Sénégal. (voir le tableau ci-dessous) 

A suivre

 

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