Décret clandestin ;vers une saisine de la justice pour le faire annuler
COMMUNIQUE DE PRESSE APRES LE DENI DU RAPPORT DE L’IGE,MAINTENANT LES DECRETS CLANDESTINS Recours en annulation pure et simple du Décret N°2020-976 du 21 avril 2020 accordant le statut de Président honoraire à un ancien Président du Conseil économique, social et environnement (CESE). Le numéro […]
Politique