Sénégal Covid-19 – Ce projet de loi de Macky qui fait tilt

Le Covid-19 engendre une crise sanitaire certes, mais en même temps, elle a une dimension politique qu’il ne faudrait pas perdre de vue. Macky Sall a pris des mesures pour la majorité, très populaires auprès de l’opinion publique. Cependant, dans sa sortie d’hier, parmi les annonces, il y en a une qui a fait tilt en induisant à une questionnement: « un projet de loi habilitant le Président de la République à prendre, pour une durée de trois mois, des mesures relevant du domaine de la loi ». Un projet loin d’être banal et hautement politique…

Rokia Pédro

Macky Sall a manifesté sa volonté de saisir l’Assemblée Nationale pour un projet de loi au terme duquel il sera habilité à prendre, tout seul, des mesures relevant du domaine de la loi. Il a été clair dans sa déclaration ; « conformément à l’article 77 de la Constitution, je saisirai l’Assemblée nationale d’un projet de loi habilitant le Président de la République à prendre, pour une durée de trois mois, des mesures relevant du domaine de la loi, afin de faire face aux impératifs d’ordre budgétaire, économique, social, sanitaire et sécuritaire de la lutte contre le Covid-19. » N’est-ce pas là une manière de surfer sur la vague ? Il ne s’agit pas d’effriter l’union nationale mais tout de même, si ce projet aboutit, tout le pouvoir du législatif sera concentré entre les mains d’une seule personne, et ce, pendant trois longs mois.  Pourquoi faire attention à ce projet de loi, -en dépit du contexte Covid-19-, quand bien même cela figurerait dans la Constitution.

D’abord, il n’est pas question de verser dans l’imprévoyance, -tout en sachant que la polémique dans les circonstances présentes serait indécente-, mais de rester vigilant et respectueux des principes de démocratie. Ce projet de loi de Macky Sall n’est pas banal et il est d’ailleurs hautement politique. Posons ici le débat sans que cela ne débouche sur des fausses pistes de sorties de crise. L’article 77 de la Constitution  stipule : « «L’Assemblée nationale» peut habiliter par une loi le Président de la République à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Dans les limites de temps et de compétence fixées par la loi d’habilitation, le Président de la République prend des ordonnances qui entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation. «L’Assemblée nationale» peut les amender à l’occasion du vote de la loi de ratification. »  En vertu de quoi, dans le contexte actuel, est-ce que l’assemblée ne devrait pas contrôler périodiquement l’exécutif, ne serait-ce que par souci de maintenir l’Etat de Droit durant cette crise afin de parer à tout abus de quelque bord que ce soit. Parce que tout ce qui peut créer de la transparence est le bienvenu; la priorité étant bien bien-sur, de mettre les contributions à profit pour le Sénégal. Si cette loi passe, le pouvoir du président de la République ne sera que davantage renforcé et en même temps, l’Assemblée Nationale n’existera quasiment plus puisqu’elle ne pourra pas évaluer les politiques publiques encore moins contrôler le gouvernement.

Et compte tenu du passé récent que le peuple sénégalais a eu avec ce pouvoir, comme le soutient Boubabcar Bengelloun, membre du FDM (front pour le départ de Macky) en France, « quelque soit le contexte il n’est pas question de nous asseoir sur nos droits. Notre démocratie ne peut être entre les mains d’un seule personne, et ce n’est pas une question de jours ou de mois mais une question de principe. L’autre aspect, c’est de lui accepter ce putsch (NDRL l’élection présidentielle de février 2019) pour bâillonner notre démocratie en lui permettant de ne même plus s’embarrasser de sa majorité mécanique à l’assemblée. » avant de préciser qu’il est pour une union nationale mais; « l’union nationale sur des mesures scientifiques pour arrêter la propagation du Covid-19. Il n’ y a que la parole des scientifiques et du corps médical qui vaille une union nationale dans ce contexte actuel. Macky Sall utilise juste l’opposition comme faire-valoir. Aujourd’hui le coronavirus ne fait pas de différence pour frapper cette caste de prédateurs et le peuple. C’est le pourquoi de ces appels solennels teintés de nationalisme à deux sous. La défense de nos droits et de notre démocratie se trouvent au delà de ces incantations du genre : l’heure à sauver notre peuple, le Sénégal ? Ce combat l’opposition le même depuis 8 ans et il n’a pas commencé aujourd’hui ! »

Ensuite, de toute manière, Macky Sall ne jouit-il pas « d’une majorité mécanique » à l’Assemblée Nationale avec 125 députés de la majorité sur les 150 qui constitue le parlement. A t-il alors nécessairement besoin de l’aval de l’opposition et de passer par cet Article 77 de la Constitution pour faire passer son projet de loi.

Compte tenu du passif qu’il a eu avec l’opposition et le peuple sénégalais doit-on faire aveuglément confiance à Macky, même dans ce contexte de Coronavirus?

 

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